Formulaires


Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention : cerfa N° 12644



Demande de carte européenne d'armes à feu : cerfa N° 10832



 

Textes de référence


*  Décret n°95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions


 

Règlements des compétitions de tir sportif


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règlements des compétions ISSF, MLAIC, etc : http://www.fftir.org/fr/reglements_sportifs


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règlement ADF : www.arquebusiersdefrance.fr/reglement%20adf.htm

 
création de site internet avec : www.quomodo.com