Liens et téléchargements relatifs au décret du 29 juin 2018


La loi et le décret d'application du 29 juin 2018 ont de nombreuses répercussions sur la détention des armes et la vie du club lui même. Pour ce dernier point, il ne sera plus possible d'amener d'invité qui ne soit pas licencié FFTir sans avoir une autorisation du président qui devra demander la vérification du fichier FINIADA des interdits de détention d'arme à la Fédération ou faire une demande en gendarmerie.

Le décret lui même est assez indigeste car il fait de nombreuses références à d'autres textes. Vous pouvez le consulter avec le lien suivant :

Certaines armes passant de la catégorie C à la B, nous vous conseillons vivement de vous tenir informés des détails afin de pas vous retrouver hors la loi. N’écoutez pas n'importe qui, les fausses rumeurs vont déjà bon train, et une méprise pourrait vous couter très cher. N’hésitez pas à faire savoir autour de vous qu'une nouvelle législation entre en application.

La circulaire de mise en application du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes est beaucoup plus clair et peut être téléchargé en pdf ici.


L'UNPACT a publié des réponses aux nombreuses questions que nous pouvons nous poser :

Information du SCA (Service Central des Armes) confirmant que les carabines à pompe sont maintenues en cat.C :



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