Liens et téléchargements relatifs au décret du 29 juin 2018


La loi et le décret d'application du 29 juin 2018 ont de nombreuses répercussions sur la détention des armes et la vie du club lui même. Pour ce dernier point, il ne sera plus possible d'amener d'invité qui ne soit pas licencié FFTir ou détenteur d'un permis de chasse sans avoir une autorisation du président qui devra vérifier au préalable le fichier FINIADA des interdits de détention d'arme. Un éventuel invité devra utiliser uniquement des armes à air comprimé ou 22LR appartenant au club et sous le contrôle direct d'un animateur ou initiateur mandaté par le président.

Le décret lui même est assez indigeste car il fait de nombreuses références à d'autres textes. Vous pouvez le consulter avec le lien suivant :

La circulaire de mise en application du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes est beaucoup plus claire avec des tableaux concernant en particulier les chargeurs. La circulaire peut être téléchargé en pdf ici.

Certaines armes passant de la catégorie C à la B, nous vous conseillons vivement de vous tenir informés des détails afin de pas vous retrouver hors la loi. N’écoutez pas n'importe qui, les fausses rumeurs vont déjà bon train, et une méprise pourrait vous couter très cher. N’hésitez pas à faire savoir autour de vous qu'une nouvelle législation entre en application.

L'UNPACT a publié des réponses aux nombreuses questions que nous pouvons nous poser :

Information du SCA (Service Central des Armes) confirmant que les carabines à pompe sont maintenues en cat.C :

Article de l'UFA (Union Française des amateurs d'Armes) :

Communiqué de NaturaBuy courtier pour la vente d'armes entre particuliers

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