CTC Castelnau de Médoc
Demande de détention d'une arme de catégorie B
Pour acquérir une arme en catégorie B, ou demander un renouvellement, il faut :
Pour une première demande :
- être majeur.
- avoir au moins 6 mois de club.
Pour une demande ou un renouvellement :
- avoir un carnet de tir à jour.
Le carnet de tir s'obtient auprès du Président après avoir rempli un formulaire QCM de contrôle de connaissances.
Voir ici pour plus d'informations sur le carnet de tir et le formulaire.
Les tampons obtenus lors des tirs contrôlés devant être espacés d'au moins 2 mois, cela veut dire qu'il faut au minimum 4 mois après avoir obtenu son carnet de tir pour avoir 3 tampons et pouvoir faire une demande de détention d'arme de catégorie B.
- avoir un avis préalable (feuille verte)signé par le Président du club. Il faut avoir 6 mois de club pour pouvoir le demander.
L'avis préalable est à demander au Président du club en présentant ou en envoyant une photocopie du carnet de tir justifiant de 3 tirs contrôlés dans les 12 derniers mois.
- constituer un dossier avec tous les documents spécifiés ci-dessous à envoyer à la Préfecture du domicile :
- CERFA N° 12644*04 (attention à préciser la sous-catégorie demandée cf ci-dessous : 'Informations importantes")
- Justification d'identité (photocopie CI, Passeport...)
- Avis préalable signé du Président (avis favorable de la Fédération)
- Photocopie de la licence en cours de validité
- Justification de domicile (photocopie facture EDF, Gaz, Eau...) de moins de 3 mois
- Preuve de détention d'un coffre-fort
- Extrait de naissance avec mentions marginales de moins de 3 mois
Pour la Gironde, l'adresse d'envoi est :
Préfecture de la Gironde
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
CS 41397
2 esplanade Charles de Gaulle
33077 BORDEAUX Cedex
Vous pouvez envoyer en courrier simple ou en recommandé mais ce n'est pas indispensable.
Il est prudent de garder une copie des documents envoyés.
Une fois l'autorisation de détention reçue en recommandé à votre domicile (2 volets), vous pourrez procéder à l'achat d'une arme de catégorie B auprès d'un armurier uniquement (décret du 29 juin 2018). Il n'est plus possible de faire valider une transaction par la gendarmerie comme précédemment.
L'autorisation de détention est désormais valable 5 ans, après quoi il faut demander un renouvellement avec le même dossier que pour l'acquisition.
Informations importantes
A l'occasion de l'AG de la Ligue 2018, M SALLON, chef du bureau armes de la Gironde, nous a donné quelques précisions importantes concernant le décret du 29 juin 2018 et la pratique du tir en général :
Contrôles :
En ce qui concerne le transport des armes pour le stand, il faut avoir avec soi en cas de contrôle de la Gendarmerie ou de la Préfecture :
- Les originaux des autorisations de détention avec maintenant le tampon en relief
- La licence de la saison en cours
- La carte d'identité
En cas de contrôle par les douanes, il faut également les factures des armes.
Demandes d'autorisation de détention de catégorie B :
Attention, il faut maintenant préciser la sous catégorie demandée :
B1 : armes de poing
B2 : armes d'épaule semi automatiques
B4 : Armes chambrant un des calibres suivants : 7,62x39, 5,45x39 Russe, 12,7x99, 14,5x114
Les demandes faites en indiquant seulement B seront considérées comme B1.
(demander des détentions de B4 avec juste 6 mois de club et 3 tampons sur le carnet de tir = convocation à la Préfecture pour justification !).
Chargeurs :
Pour les armes longues à percussion centrale passée en catégorie A1 11° et toutes les semi-automatiques avec chargeur amovible de plus de 10 coups , il faut impérativement avoir avec l'arme un chargeur 10 coups. On peut avoir 9 chargeurs 30 coups (10 chargeurs max par arme) mais il faut le chargeur 10 coups pour qu'elle soit en catégorie B. Un chargeur de plus de 10 coups seul pour une arme longue à percussion centrale ou plus de 20 coups pour une arme de poing, est en catégorie A1 9°bis, il ne peut donc ni être acquis ni cédé vis à vis d'un particulier. Il peut être acquis avec une autorisation de détention en B auprès d'un armurier.
Munitions :
Pour les munitions de catégorie B manufacturées, il est possible d'acheter 2000 cartouches par an et par arme mais on ne peut détenir à un moment donné plus de 1000 cartouches par arme y compris les rechargées.
Crosses amovibles pour armes de poing :
Une crosse en plastique s'adaptant à une arme de poing (bien connue pour les Glock) est en vente libre mais la monter sur l'arme fait passer l'arme en catégorie A (arme d'épaule avec crosse amovible de moins de 60cm quand démontée) donc interdite.
Mise en conformité des armes :
Les armes devant subir une modification pour être en conformité : crosse pliante remplacée par une fixe, canon remplacé pour longueur insuffisante, etc. doivent rester au coffre tant qu’elles ne sont pas modifiées par un armurier qualifié.