CTC Castelnau de Médoc
Demande de détention d'une arme de catégorie B
Pour acquérir une arme en catégorie B, il faut :
Pour une première demande :
- être majeur.
- avoir au moins 6 mois de club.
- avoir un carnet de tir à jour.
- avoir créer son compte SIA
Le carnet de tir s'obtient auprès du Président après avoir rempli un formulaire QCM de contrôle de connaissances.
Voir ici pour plus d'informations sur le carnet de tir et le formulaire.
Les tampons obtenus lors des tirs contrôlés devant être espacés d'au moins 2 mois, cela veut dire qu'il faut au minimum 4 mois après avoir obtenu son carnet de tir pour avoir 3 tampons et pouvoir faire une demande de détention d'arme de catégorie B.
- avoir un avis préalable (feuille verte)signé par le Président du club. Il faut avoir 6 mois de club pour pouvoir le demander.
L'avis préalable est à demander au Président du club en présentant ou en envoyant une photocopie du carnet de tir justifiant de 3 tirs contrôlés dans les 12 derniers mois.
La demande peur se faire par EDEN ou par mail au Président.
L'avis préalable sera envoyé au demandeur en pdf par mail pour pouvoir être chargé dans le SIA.
A terme, le transfert dans le SIA devrait se faire automatiquement pour les demandes faites par EDEN.
- Avoir un Extrait de naissance avec mentions marginales de moins de 3 mois à charger dans le SIA
Une fois ces conditions remplies, le dossier sera étudié par la Préfecture et vous serez avertis quand votre autorisation sera validée. Cette autorisation sera valable pour 6 armes pour les 5 premières années.
Dès que l'autorisation est validée vous pouvez acquérir jusqu'à 6 armes de catégorie B auprès d'un armurier ou d'un mandataire comme NaturaBuy avec simplement votre numéro de SIA et une pièce d'identité.
Chargeurs :
Pour les armes longues à percussion centrale passée en catégorie A1 11° et toutes les semi-automatiques avec chargeur amovible de plus de 10 coups , il faut impérativement avoir avec l'arme un chargeur 10 coups. On peut avoir 9 chargeurs 30 coups (10 chargeurs max par arme) mais il faut le chargeur 10 coups pour qu'elle soit en catégorie B. Un chargeur de plus de 10 coups seul pour une arme longue à percussion centrale ou plus de 20 coups pour une arme de poing, est en catégorie A1 9°bis, il ne peut donc ni être acquis ni cédé vis à vis d'un particulier. Il peut être acquis avec une autorisation de détention en B auprès d'un armurier.
Munitions :
Pour les munitions de catégorie B manufacturées, il est possible d'acheter 3000 cartouches par an et par arme mais on ne peut détenir à un moment donné plus de 1000 cartouches par arme y compris les rechargées.
Crosses amovibles pour armes de poing :
Une crosse en plastique s'adaptant à une arme de poing (bien connue pour les Glock) est en vente libre mais la monter sur l'arme fait passer l'arme en catégorie A (arme d'épaule avec crosse amovible de moins de 60cm quand démontée) donc interdite.
Mise en conformité des armes :
Les armes devant subir une modification pour être en conformité : crosse pliante remplacée par une fixe, canon remplacé pour longueur insuffisante, etc. doivent rester au coffre tant qu’elles ne sont pas modifiées par un armurier qualifié.